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Inscrivez MSF dans votre testament

Devenez acteur de l’aide humanitaire et aidez d’une autre manière les populations en détresse et les victimes de guerres ou de catastrophes humanitaires. 

Différentes formules disponibles

Legs

Vous avez la possibilité d'inclure trois types de legs dans votre testament :

  • Un legs universel : tous les biens de votre succession, excepté la part que vous léguez via un autre legs, qu'il soit à titre particulier ou universel;
  • Un legs à titre universel : un pourcentage déterminé de vos biens;
  • Un legs à titre particulier : une somme d'argent déterminée ou un bien précis, tel qu'une habitation, une peinture, un bijou bien déterminé.

Les trois types de legs ont des conséquences diverses, notamment en termes de droit de possession.

Pour plus d'informations, contactez notre service juridique par email legs@msf.be ou au 02/474 75 83.

Legs en duo

Vous n’avez pas d’héritier en ligne directe ? Le legs en duo  peut être alors particulièrement intéressant. En effet, vous pouvez transmettre à vos neveux, nièces ou amis un patrimoine plus conséquent tout en effectuant un legs en faveur d’une bonne cause.

Le Code des droits de succession prévoit que l’on peut gratifier par voie testamentaire une personne X d’un legs libre de tout droit de succession, pour autant qu’une personne Y (par exemple MSF) prenne à sa charge le paiement des droits de succession de X.

Pour plus d'informations, contactez notre service juridique par email ou au 02/474 75 83.

Le legs en duo doit répondre à 3 conditions : 

  1. Rédigez un testament.
  2. Léguez une partie de vos biens à une ou plusieurs personnes.
  3. Léguez l’autre partie en faveur d'une oeuvre que vous chargez de payer la totalité des droits de succession, en l'occurrence la Fondation MSF.

Veillez à ce que MSF conserve un legs net substantiel après la délivrance des legs particuliers et la prise en charge de tous les droits de succession. Votre notaire ou notre juriste pourra vous aider à effectuer les calculs.

L’avantage du legs en duo

L’avantage du legs en duo réside dans la différence entre le taux des droits de succession appliqué à un héritier privé (jusqu’à 80% en Région Wallonne et à Bruxelles) par rapport à celui appliqué à une asbl ou à une fondation d'utilité public (7% en Wallonie, 8,8% en Flandre et 12,5% dans la Région de Bruxelles-Capitale pour une asbl, 6,6% pour une fondation d’utilité publique). 

Mis à part la Région, le taux des droits de succession dépend également de l’importance du legs et du degré de parenté des légataires. Plus la différence entre les taux appliqués aux légataires particuliers et aux asbl ou fondations est importante, plus la formule est avantageuse financièrement pour vos neveux, nièces, etc.

Donations

Effectuez une donation pour MSF via deux options :

  • Le don manuel : aucun impôt ne doit être payé pour ce type de donation. Il s’agit de la transmission directe et informelle d’un bien, donné par le donateur à son bénéficiaire, dans le cas présent, Médecins Sans Frontières. Ce type de don est possible pour les liquidités, bijoux, meubles, etc.
  • La donation par acte notarié : la donation des biens immobiliers ne peut se faire que par acte notarié. Dans ce cas, des droits de donations de 7% devront être payés par MSF en Wallonie ainsi qu’à Bruxelles et de 5,5% en Flandres.

Pour plus d'informations, contactez notre service juridique par email legs@msf.be ou au 02/474 75 83.

Assurance-vie

Désignez MSF en tant que (l’un des) bénéficiaire(s) de votre assurance-vie. MSF devra alors payer les mêmes droits de succession que pour un legs.

Pour plus d'informations, contactez notre service juridique par email legs@msf.be ou au 02/474 75 83.

Vous souhaitez désigner la Fondation MSF comme bénéficiaire dans votre testament ou votre assurance vie ? Identifiez-la comme suit:

Médecins Sans Frontières, fondation d’utilité publique Rue de l'Arbre bénit 46, 1050 Bruxelles Numéro d’entreprise: BE 0539 865 475

Je trouve formidable que des personnes acceptent de soutenir MSF de façon si significative. Le motif d'un tel choix peut être sensible, c’est pourquoi je réponds avec plaisir et discrétion à toutes leurs questions. L’essentiel est de respecter les souhaits et les valeurs des donateurs ou testateurs.
Une opinion de

Anne Van den Bussche

Juriste pour MSF

La fondation Médecins Sans Frontières

Alors que les droits de succession pour vos légataires sans lien de parenté peuvent atteindre jusqu’à 80 % dans les tranches de revenus supérieurs en Région Wallonne et en Région Bruxelloise, la Fondation d’utilité publique MSF bénéficie d’un taux de droits de succession limité à 7% en Région Wallonne, 6,6 % en Région Bruxelloise et 8,5% en Région Flamande.

DOIS-JE LÉGUER À L’ASBL MSF OU PLUTÔT À LA FONDATION D’UTILITÉ PUBLIQUE MSF ?

Si vous êtes domicilié en Région Bruxelloise, nous vous recommandons de léguer à la Fondation d’utilité publique (numéro d’entreprise : BE 0539 865 475) plutôt qu’à l’asbl. En effet, la Fondation y paiera moins de droits de succession (6,6%) que l’asbl (12,5%). Dans les deux autres régions, asbl et fondations d’utilité publique ne sont plus discriminées sur ce point. En Région Wallonne, asbl et fondations sont taxées à 7%. En Région Flamande, à 8,5%. 

Tant l’asbl que la Fondation MSF poursuivent les mêmes buts et soutiennent les mêmes actions. La Fondation transfère vers l’asbl, à moment régulier, l’intégralité des legs qui lui auront été versés. 

Pour plus d'informations, contactez notre service juridique par email legs@msf.be ou au 02/474 75 83.

MSF adhère au code éthique de l’AERF

Cette adhésion implique que nos donateurs, collaborateurs et employés sont informés au moins annuellement de l’utilisation des fonds récoltés.